1. Objet

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les lieux et événements destinés aux enfants en France. Les utilisateurs peuvent consulter, ajouter, partager et commenter des informations relatives à des lieux et événements (ci-après « les Contenus »).

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément ces CGU, sans restriction ni réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par la mise à jour de la date de révision en tête du document. Toute modification des CGU sera applicable dès sa publication sur le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Cependant, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès à certaines parties du Site à sa seule discrétion, notamment en cas de maintenance technique, de mise à jour ou pour toute autre raison.

Note : L’espace compte est actuellement désactivé. Aucune création de compte ou authentification n’est requise pour accéder aux fonctionnalités disponibles.

4. Utilisation des Contenus

a. Propriété et garantie de l'utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu sous diverses formes, telles que des descriptions, des avis, des photos, des vidéos, des événements et des lieux (ci-après « le Contenu »).

Propriété des photos :

En soumettant des photos sur notre plateforme :

• Vous déclarez être l'auteur exclusif des photos soumises et en détenir tous les droits.
• Toutes les photos publiées sur notre plateforme deviennent la propriété exclusive du PTIT EXPLORER.
• Il est strictement interdit de soumettre des photos dont vous n'êtes pas l'auteur ou pour lesquelles vous ne détenez pas les droits nécessaires.
• Le vol de photos (y compris le téléchargement de photos provenant d'autres sites, réseaux sociaux ou sources sans autorisation) est formellement prohibé.

Engagements de l'utilisateur :

En publiant un Contenu sur le Site, l'utilisateur déclare et garantit :

• Qu'il est l'auteur exclusif du Contenu (notamment des photos) et en détient tous les droits nécessaires ;
• Que le Contenu a été réalisé dans un lieu public ou avec l'accord du propriétaire du lieu ;
• Qu'aucune personne identifiable (surtout des mineurs) n'apparaît sur les photos sans autorisation écrite ;
• Que le Contenu ne viole aucun droit d'auteur, droit à l'image ou droit de propriété intellectuelle ;
• Qu'il n'a pas téléchargé ou copié des photos appartenant à des tiers sans leur permission expresse.

b. Cession de droits

En soumettant des photos ou tout autre Contenu, l'utilisateur cède à PTIT EXPLORER, de manière exclusive et irrévocable, tous les droits de propriété intellectuelle afférents, y compris mais sans limitation :

• Le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation ;
• Le droit d'utiliser les photos sur tous supports (site web, réseaux sociaux, supports promotionnels) ;
• Le droit de modifier ou retoucher les photos si nécessaire.

Cette cession est valable pour toute la durée de protection des droits et pour le monde entier.

c. Sanctions

Tout utilisateur qui soumettrait des photos dont il n'est pas l'auteur ou sans autorisation :

• Verra son compte immédiatement suspendu ;
• Pourra faire l'objet de poursuites judiciaires pour violation du droit d'auteur ;
• Sera tenu responsable des préjudices causés à PTIT EXPLORER et aux ayants droit légitimes.

d. Signalement

Si vous constatez qu'une photo vous appartenant a été utilisée sans votre permission, merci de nous contacter immédiatement à contact@ptitexplorer.com avec :

• L'URL de la page concernée
• La preuve que vous êtes le détenteur des droits
• Vos coordonnées complètes

Nous nous engageons à retirer le contenu litigieux dans les plus brefs délais.

5. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Cette politique définit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc.) et appartiennent à l’éditeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales. En particulier, il s'engage à ne pas :

• Soumettre de contenu diffamatoire, injurieux, obscène, ou incitant à la violence.
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
• Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site.
• Utiliser le Site pour des fins commerciales non autorisées.

L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu ou fonctionnalité en cas de non-respect de ces obligations.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des interruptions de service. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de profit, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

9. Publicité et Partenariats

Le Site peut contenir des publicités ou des liens vers des sites externes partenaires. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu ou aux services proposés. L'insertion de publicités ou de liens n'implique aucune approbation de ces sites ou de leur contenu par l'éditeur.

10. Modification et Suspension du Service

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. L'éditeur pourra également mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités, des contenus ou des services du Site.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Le Mans.

12. Stockage local des données

Pour faciliter votre expérience utilisateur, notre site utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour enregistrer temporairement certaines informations que vous nous fournissez (comme votre nom, prénom et email) lorsque vous contribuez de manière anonyme.

Ces données sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont pas transmises à nos serveurs tant que vous ne soumettez pas explicitement un formulaire. Vous pouvez à tout moment effacer ces données en vidant le cache de votre navigateur ou en utilisant les outils de développement.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• Pré-remplir les formulaires lors de vos futures visites
• Faciliter votre processus de contribution
• Maintenir la cohérence de votre expérience utilisateur

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de tracking ou d'analyse comportementale.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Ptit Explorer
contact@ptitexplorer.com