1. Objet

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les lieux et événements destinés aux enfants en France. Les utilisateurs peuvent consulter, ajouter, partager et commenter des informations relatives à des lieux et événements (ci-après « les Contenus »). Ce Site permet également aux utilisateurs de créer des comptes, de soumettre des lieux ou événements et d’interagir avec d’autres utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément ces CGU, sans restriction ni réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par la mise à jour de la date de révision en tête du document. Toute modification des CGU sera applicable dès sa publication sur le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Cependant, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès à certaines parties du Site à sa seule discrétion, notamment en cas de maintenance technique, de mise à jour ou pour toute autre raison.

L'utilisateur garantit que les informations fournies lors de la création de son compte sont exactes et à jour. Il s'engage à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4. Utilisation des Contenus

a. Propriété et garantie de l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu sous diverses formes, telles que des descriptions, des avis, des photos, des vidéos, des événements et des lieux (ci-après « le Contenu »). En publiant un Contenu sur le Site, l’utilisateur déclare et garantit :

• qu’il est l’auteur du Contenu ou qu’il dispose des droits nécessaires pour le publier ;
• que le Contenu a été réalisé dans un lieu public ou accessible au public, ou avec l’accord du propriétaire du lieu ;
• qu’aucune personne identifiable n’apparaît sans son autorisation, en particulier dans le cas des enfants ;
• que le Contenu ne viole aucun droit d’auteur, droit à l’image, ni droit de propriété intellectuelle ou privée d’un tiers.

b. Cession de droits d’usage

En soumettant un Contenu, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence mondiale, gratuite, non exclusive, cessible et transférable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, diffuser, représenter et afficher le Contenu sur le Site, sur ses réseaux sociaux ou tout autre support lié à son activité (y compris publicitaire ou commercial), et ce pour toute la durée légale de protection des droits afférents.

c. Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il soumet. Il garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondés sur une violation de droits relatifs à ce Contenu. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout Contenu sans préavis en cas de doute sur sa légalité ou sa conformité aux présentes CGU.

d. Demande de retrait

Si vous êtes propriétaire d’un lieu apparaissant sur une image diffusée sur le Site et que vous estimez que cette publication porte atteinte à vos droits, vous pouvez demander son retrait en nous contactant à l’adresse suivante : contact@ptitexplorer.com. Nous nous engageons à examiner rapidement toute demande motivée.

5. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Cette politique définit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc.) et appartiennent à l’éditeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales. En particulier, il s'engage à ne pas :

• Soumettre de contenu diffamatoire, injurieux, obscène, ou incitant à la violence.
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
• Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site.
• Utiliser le Site pour des fins commerciales non autorisées.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect de ces obligations.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des interruptions de service. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de profit, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

9. Publicité et Partenariats

Le Site peut contenir des publicités ou des liens vers des sites externes partenaires. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu ou aux services proposés. L'insertion de publicités ou de liens n'implique aucune approbation de ces sites ou de leur contenu par l'éditeur.

10. Modification et Suspension du Service

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. L'éditeur pourra également mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités, des contenus ou des services du Site.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [votre ville].

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Ptit explorer
contact@ptitexplorer.com